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Réforme du dépôt légal

vendredi 3 avril 2015, par Georges Fernandes

C’est une annonce qui laisse un peu froid. Le décret qui suit annonce que les éditeurs ne devront plus remettre à la BNF deux exemplaires des publications mais qu’un seul. Comme si cela pouvait vraiment changer la vie des éditeurs ! Au lieu de satisfaire le milieu il faut voir cette annonce comme un tonnerre d’avertissement. La seule et unique raison valable de ce changement est à la fois un manque de place de la BNF et une importante et inquiétante augmentation d’éditions. En un mot, il existe trop de parutions. Dire qu’il existe trop de livre est une véritable tristesse, mais les éditeurs le savent bien. Après le manque de client, le manque de lecteur voici le manque de place. Et ce n’est pas prêt de finir.

Le décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de la Communication en date du 19 mars 2015 allège les procédures de dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Désormais, ce ne sont plus deux exemplaires de vos publications imprimées que vous devez remettre au titre du dépôt légal éditeur à la Bibliothèque nationale de France, mais un seul, quel qu’en soit le tirage (article R132-4 du Code du patrimoine).
Cette réforme concerne le dépôt des documents imprimés de tous types : livres, périodiques (journaux, revues, bulletins d’information, etc.), ainsi que les partitions, les documents graphiques, cartographiques et photographiques. Les documents sonores, vidéos et multimédias de même que les logiciels et les bases de données continuent quant à eux, d’être déposés en deux exemplaires. Il en va de même pour les publications imprimées accompagnées d’un élément audiovisuel.

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