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Droits d’auteur, argent or not argent ?

ACTUALITÉ

Un contrat d’édition entre un artiste (auteur, dessinateur, photographe…) et un éditeur est un contrat de cession. Dans le texte, le créateur donne l’autorisation de l’utilisation de son œuvre, que cela soit commercial ou non. En contrepartie l’éditeur, toujours dans le texte, s’engage sur plusieurs points. Ce papier va se concentrer sur la contrepartie financière, ou pas.

Nous ne reviendrons jamais assez sur le principe qu’il n’existe pas de contrat type obligatoire par le code du commerce. Même s’il existe des coutumes, elles peuvent être modifiables selon l’artiste et l’éditeur et sans que cela ne soit illégal. Nous allons donc mettre quelques explications entre trois formes de contrat d’édition.

La cession de commercialisation à titre gracieux : L’artiste offre gratuitement sans contrepartie financière l’utilisation de son œuvre. C’est une pratique courante, notamment vers les associations.  Il peut y avoir des limites, de temps, d’exemplaires produits… Comme cela peut être sans aucune contrainte. C’est souvent à l’auteur de fixé ses conditions. Il n’est pas rare de voir un dessinateur offrir un dessin pour la couverture d’un livre d’un ami, dans ce cas une lettre d’autorisation d’utilisation suffit, même si un contrat est toujours mieux. On note que trop souvent les associations oublient d’offrir des exemplaires aux généreux auteurs… Un écrit est toujours mieux qu’une parole qui s’oublie… Attention, si l’œuvre est déjà sous contrat avec un éditeur ou autre, l’artiste n’a pas le droit de l’offrir directement, il faut l’accord de celui qui possède les droits commerciaux qui a le droit de refuser.

La cession de commercialisation à vente ferme : L’artiste vend son œuvre pour une utilisation commerciale. C’est souvent le cas pour les photographes, mais aussi pour les dessinateurs et les auteurs de préface, pour exemple. Toujours avec un contrat de cession de commercialisation, l’artiste vend son œuvre avec une contrepartie financière immédiate. L’œuvre peut être une commande comme une création préexistante. Le contrat précise bien qui est l’acheteur, association, société… Le prix de vente est fixé par les deux partis. On note bien que l’auteur vend son œuvre uniquement pour une commercialisation, il en reste le propriétaire intellectuel. La vente peut aussi avoir une période de fin de contrat, 5 ans pour exemple. C’est fréquemment le cas pour les licences. Il est possible que la vente puisse être faite pour un support bien précis (un livre) comme il est possible d’étendre le champ d’utilisation. C’est à l’auteur de bien lire le contrat et à savoir s’il désire restreinte l’utilisation ou non. On comprend bien que l’auteur ne recevra aucune autre rémunération que celle de la vente. Attention, il est conseillé de mettre dans le contrat que l’utilisateur commercial n’a pas le droit de revendre les droits d’utilisation de l’œuvre. Ainsi, en cas de faillite de la société sans reprise du catalogue, l’auteur récupère les droits de son œuvre et il peut la revendre à nouveau par la suite.

La cession de commercialisation avec ou sans avance sur les droits : L’artiste cède son œuvre pour une utilisation commerciale avec une contrepartie financière. C’est généralement le cas dans l’édition, mais avec plusieurs nuances.

L’avance : Une avance c’est quand dans le contrat, l’éditeur s’engage à remettre à l’artiste une somme d’argent, avant le début de commercialisation. Cette somme peut être donnée à l’artiste le jour de la signature du contrat ou lors de la remise de l’œuvre à l’éditeur. Contrairement à la légende urbaine, plus de deux contrats sur trois sont sans avance. Il n’existe pas de texte de loi imposant une avance sur droit. Mais attention, une avance porte bien son nom. En cas où l’auteur ne respecte pas les conditions écrites dans le contrat, il sera dans l’obligation de rembourser l’éditeur. Cela arrive plus souvent que l’on ne pense, mais cela ne se dit pas, car souvent l’auteur ne désire pas que cela se sache. Les cas de remboursement peuvent être la non-réception de l’œuvre par l’éditeur, une interdiction de commercialisation par la justice par le fait du contenu de l’œuvre ou d’une condamnation dite morale de l’auteur. Mais cela peut être aussi suite à la volonté de l’auteur d’un arrêt des ventes. Si le point de marge n’est pas atteint, l’éditeur est en droit de réclamer la différence à l’auteur. On note que si c’est l’éditeur qui désire mettre fin à la commercialisation, l’auteur garde son avance. Attention, il est important pour l’auteur de bien lire son contrat, ce qui n’est pas écrit n’est pas forcement valable. Il faut faire écrire dans le contrat que l’avance, sauf faute grave de l’auteur, n’est pas remboursable, c’est une garantie de protection.

Les droits d’auteurs : C’est le calcul en pourcentage qui permet de savoir ce que l’auteur va recevoir sur les ventes de son œuvre. Cela peut être un pourcentage fixe comme variable. Pour exemple, l’auteur reçoit 10% du prix de vente HT du 1er exemplaire à 1000 et il recevra 12% du 1001e exemplaire à plus. Cela ne restera toujours qu’une possibilité, car dépendante de l’existence de vente. Attention, si l’auteur a reçu une avance, elle sera réduite des gains des ventes. C’est ainsi que trop souvent des auteurs commencent à recevoir des droits d’auteurs, souvent faibles, plusieurs années après le début des ventes. Il n’existe pas de texte de loi définissant un minimum ou un maximum des droits. Dans l’édition jeunesse, les droits sont dérisoires, de l’ordre de 3%, les romans sont autour de 7% et la BD vers 12% pour les auteurs confirmés. Si vous êtes débutant, c’est-à-dire un auteur sans lecteurs, et que l’on vous propose un contrat qui tourne autour de 5% et 8% c’est une bonne chose. Mais n’hésitez surtout pas à toujours demander plus. De nombreux éditeurs et aussi des syndicats veulent un minimum de 10% pour tous, mais ce n’est pas encore d’actualité.

Conclusion : Les contrats de cession avec des droits d’auteurs ne sont que trop souvent des contrats à vente ferme déguiser. On fait croire à l’artiste qu’il va pouvoir recevoir de l’argent sur une période indéterminée, mais finalement il ne recevra presque jamais rien. Avec une vente ferme, l’auteur à son argent de suite, avec une cession avec des droits d’auteur, il n’a que des promesses. Mais a contrario, en cas de réussite commerciale, c’est le deuxième contrat qui est le plus avantageux. Les maisons d’édition proposent de moins en moins d’avance sur droit, c’est de l’argent dépensé pour eux sans garantie de retour. Et il semble que les sommes des avances ont tendance à se réduire de plus en plus. Et en parallèle les ventes aussi. Mais cela c’est pour un autre papier…

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